Politique de confidentialité

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes de la collecte et du traitement des données par Faubourg de Paris ainsi que des données collectées lors de votre navigation sur le site www.faubourgdeparis.com.

ARTICLE 2. DEFINITION

Donnée personnelle représente toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne et à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.

Traitement représente toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier représente tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement représente la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant représente la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire représente la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Archivage intermédiaire représente le fait d’isoler les données dans une base d’archivage intermédiaire, distincte de la base active avec un accès restreint dans la mesure où :
Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée 
En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif.

Cookies représente un fichier texte stocké sur le Terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du site www.faubourgdeparis.com. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie.


ARTICLE 3. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’internaute doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et l’accepter notamment lors de la passation d’une commande sur le site www.faubourgdeparis.com de la société Faubourg de Paris.

ARTICLE 4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la SAS Faubourg de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 582 609 dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris représentée par M. Lakk Président de la société Faubourg de Paris.

ARTICLE 5. LES DONNEES COLLECTEES ET LES FINALITES

Faubourg de Paris collecte les données personnelles suivantes pour les finalités suivantes :

Pour vous permettre de créer votre compte personnel en ligne sur le site www.faubourgdeparis.com, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre mot de passe.

Pour vous permettre d’accéder par la suite à votre compte, nous collectons votre adresse email et votre mot de passe.

Pour vous permettre de passer votre commande nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Pour le paiement de votre commande notre prestataire de paiement collecte vos données bancaires. Les numéros de votre carte bancaire sont cryptés et la société Faubourg de Paris n’y a pas accès.

Pour assurer la livraison du ou des articles commandés, nous traitons les mêmes données personnelles que celles qui sont collectées pour passer commande, à l’exception des données bancaires.

Pour assurer la gestion de la relation avec les clients lorsque vous contactez Faubourg de Paris via le formulaire de contact en ligne nous collectons votre nom, votre adresse email et les données personnelles éventuelles que vous saisirez dans le message, via notre adresse email de contact contact@faubourgdeparis.com, nous collectons votre adresse email et les données personnelles éventuelles que vous saisirez dans votre message, via nos pages officielles sur les réseaux sociaux.

Pour traiter votre demande de rétractation, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre numéro de commande.

Pour traiter vos demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles, nous collectons votre nom, prénom, adresse postale, téléphone, carte d’identité ou passeport.

Pour prévenir les fraudes en ligne, assurer et gérer les transactions en ligne sur notre site, les incidents de paiements et la gestion du recouvrement, nous collectons les données personnelles relatives à votre identité, votre adresse et vos moyens de paiement.

Pour assurer la gestion des retraits et rappels éventuels de produits, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre numéro de commande.

Avec votre accord 
Si vous ne souhaitez pas créer de compte en ligne pour passer votre commande, nous collectons votre coordonnées : identité, adresse postale, adresse email, et téléphone pour d’éventuelles futures commandes.
Afin de vous adresser des newsletters concernant les actualités et offres de Faubourg de Paris, nous collectons votre adresse email.
Pour effectuer des analyses statistiques de notre site, de mesures d’audiences, de préférences produits afin d’améliorer et d’adapter nos activités d’un point de vue marketing et commercial.

ARTICLE 6. LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Les fondements juridiques sur lesquels sont fondés les traitements de données personnelles par Faubourg de Paris sont les suivants :

6.1. Obligations légales

Dans le cadre de son activité, Faubourg de Paris est tenue de traiter certaines données afin de respecter la loi comme c’est le cas pour le traitement comptable de vos commandes passées sur le site www.faubourgdeparis.com.
Il s’agit aussi des données concernant le retrait ou le rappel de produits.

6.2. Exécution du contrat

Lorsque vous passez une commande sur le site Faubourg de Paris, vous acceptez des conditions générales de vente qui représentent le contrat vous liant à Faubourg de Paris. Afin de pouvoir exécuter le contrat et donc la commande, Faubourg de Paris doit traiter certaines données pour notamment le paiement de la commande, la livraison, le suivi de la commande et le service après-vente.

6.3. Consentement

Certains traitements sont fondés sur votre consentement. Tel est le cas de l’inscription à la newsletter ou encore du rattachement de vos données de carte bancaire à votre compte pour les commandes ultérieures. 
Cela est aussi le cas pour certains cookies notamment de tiers.

6.4. Intérêt légitime

Certains des traitements de données personnelles effectuées par Faubourg de Paris reposent sur son intérêt légitime. Tel est le cas de la prévention et de la lutte contre la fraude sur le site www.faubourgdeparis.com, du recouvrement des commandes non réglées, le cas échéant.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données concernant l’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.
La durée de conservation du consentement donnée pour l’installation de cookies est d’une durée maximale de 12 mois.
Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs et cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois suivant le paiement de la commande par l’internaute.
Les données personnelles relatives à la comptabilité des commandes sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.

ARTICLE 8. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées par Faubourg de Paris. Cependant, certaines des données personnelles de l’internaute et des clients peuvent être aussi destinées à des tiers travaillant avec ou pour le compte de Faubourg de Paris.
Il s’agit notamment des sous-traitants de Faubourg de Paris tels que :

L’hébergeur du site www.faubourgdeparis.com, les prestataires de transport, les prestataires de logistiques, les prestataires de paiement, les prestataires de prévention et de lutte contre la fraude.
Editeur de logiciel d’envoi de newsletter, d’offres promotionnelles de Faubourg de Paris.
Il s’agit aussi des Google analytics®, Youtube®, Facebook®, Instagram® et Snapchat®, TikTok® pour l’analyse de l’audience.

Il s’agit enfin du cabinet d’expertise-comptable et des avocats de Faubourg de Paris.

ARTICLE 9. LIEU D’HEBERGEMENT DE VOS DONNEES ET TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Certains des destinataires de données personnelles sont situés en dehors de l’Union Européenne.
Afin d’effectuer les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne avec les prestataires concernés, Faubourg de Paris prend des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques en conformité avec les dispositions de la Réglementation Générale de la Protection des Données et de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 10. VOS DROITS

10.1. Droit d’accès : article 15 de la Réglementation Générale de la Protection des Données.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

Les finalités du traitement.
Les catégories de données personnelles concernées. 
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées.
Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 
Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source. 
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.
Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10.2. Droit de rectification : article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

10.3. Droit à l’effacement : article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir.
Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement : article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données. 

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles.
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation.
Faubourg de Paris n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous vous êtes opposé au traitement et Faubourg de Paris vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Faubourg de Paris prévalent sur vos motifs légitimes.

10.5. Droit à la portabilité des données personnelles : article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données. 

À votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
 Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

10.6. Droit d’opposition : article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données. 

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.
Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.
Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. À défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

10.8. Droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation à cette adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 11. COMMENT EXERCER VOS DROITS

11.1. Les modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par Faubourg de Paris, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

Par courrier postal : SAS Faubourg de Paris - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré -  75008 Paris, France
Par courrier électronique : contact@faubourgdeparis.com
Faubourg de Paris pourra vous demander une copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

11.2. Délai de réponse

Faubourg de Paris dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Faubourg de Paris en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que Faubourg de Paris pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant dans les cas prévus par la loi telle que par exemple, exercice des droits.

ARTICLE 12. LES COOKIES

Les cookies qui peuvent être installés sur votre Terminal : PC, téléphone, tablette peuvent être déposés par différentes entités partenaires de Faubourg de Paris et pour différentes finalités.

Certains cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.

12.1. Les cookies pouvant être déposés sur votre terminal

A. Les cookies indispensables

Il s’agit de cookies indispensables pour terminer de passer une commande sur notre site ou encore pour permettre de naviguer sur notre site. Le refus lorsque vous paramétrer votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou la suppression de ces cookies peuvent vous empêcher de finaliser votre commande.

Cela peut aussi poser des difficultés de navigation sur notre site.

B. Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies permettant de vous authentifier sur notre site sans avoir besoin nécessairement de vous reconnecter ou encore de garder en mémoire pendant une certaine durée votre panier d’achats.

Ces cookies ne sont pas obligatoires mais peuvent vous faciliter l’accès à nos services.

C. Les cookies d’analyse

Ces cookies sont utiles à Faubourg de Paris car ils permettent de donner des informations sur l’utilisation du site par les internautes comme le fait de savoir quelles sont les pages les plus consultées. Ils permettent de mesurer l’audience et par la suite d’améliorer les pages, la navigation, les activités de Faubourg de Paris.

D. Les cookies publicitaires

Des cookies publicitaires peuvent être installés sur votre terminal par des partenaires de Faubourg de Paris.

L’intérêt de ces cookies est de vous permettre de voir s’afficher des publicités sur des sites tiers correspondant à vos centres d’intérêt en fonction de vos différentes navigations qu’il s’agisse du site de Faubourg de Paris ou d’autres sites.

Afin de permettre cette affiche de publicité, il est possible que certaines données personnelles soient croisées avec d’autres données personnelles collectées par les partenaires.

E. Les cookies de géolocalisation

Afin de vous permettre de trouver les points de vente près de votre position, vous avez la possibilité d’être géolocalisé. Si vous donnez votre consentement, un cookie est installé afin de pouvoir vous géolocaliser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

F. Les cookies de réseaux sociaux

À partir de notre site internet, vous avez la possibilité, en cliquant sur les logos des différents réseaux sociaux disponibles, de consulter les pages officielles de Faubourg de Paris sur ces différents réseaux sociaux.

Or, qu’il s’agisse de l’émission et du dépôt ou de la lecture de cookies de ces différents réseaux sociaux, ces derniers sont régis par les politiques de confidentialité de ces derniers : Youtube® Facebook®, Instagram®, TikTok® et Snapchat®.

Pour en prendre connaissance et paramétrer vos choix, il vous suffit de vous rendre sur les sites de chacun de ces réseaux sociaux ou plateforme de partage de contenus.

12.2. La gestion des cookies sur notre site

Lorsque vous consultez notre site, vous avez la possibilité d’accepter l’ensemble des cookies, de refuser les cookies et surtout de paramétrer les cookies c’est-à-dire de choisir les cookies que vous acceptez et les cookies que vous refusez.

Il faut savoir que vous avez la possibilité à n’importe quel moment de modifier votre choix en ligne.

12.3. La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

D’accepter tous les cookies.
De refuser tous les cookies de manière globale ou après demande ponctuelle.
Acceptation de tous les cookies.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de cookies sur chaque Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement sans pouvoir dépasser 12 mois dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Refus de tous les cookies.

Par le paramétrage de votre navigateur, vous avez le choix entre deux possibilités :
Accepter ou refuser de manière globale l’enregistrement des cookies sur votre terminal.
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Avant de paramétrer votre logiciel de navigation, Faubourg de Paris attire votre attention sur le fait que ce paramétrage d’acceptation ou de refus de cookies peut avoir des conséquences sur l’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies. Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par Faubourg de Paris.
La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.